Les sources historiques du Droit français

Historiquement, le système juridique français connaît trois grandes phases : le droit romain qui inspire encore largement notre droit des obligations ; le droit d’Ancien Régime qui inspire toujours le droit des successions ; et la Codification, œuvre magistrale du Premier Empire dont le succès est considérable en raison de sa qualité évidente.

Le droit romain suscite encore l’intérêt des juristes malgré la distance historique qui nous sépare de l’Antiquité. Inspiré dans sa construction de la philosophie grecque, le droit romain manifeste le goût pratique et ordonné des Romains. Pour l’essentiel, les textes du droit romain se trouve dans les Compilations de Justinien que l’on doit à la fascination d’un empereur byzantin pour Rome. Redécouvert au XIe siècle, il influence progressivement le droit de divers Etats européens. L’histoire du droit romain est intéressante dans la mesure où elle permet de suivre l’évolution du droit d’une civilisation qui au départ n’est qu’une cité, mais qui étant progressivement sa domination sur le monde avant de décliner. Elle montre notamment l’interaction incessante entre les forces politiques, économiques, sociales, voire intellectuelles et religieuses, et le droit.

Le droit d’Ancien Régime se caractérise par un éclatement et une grande complexité. L’existence de nombreux tribunaux, la reconnaissance des lois variable selon les régions, le respect des particularismes et des coutumes provinciales rendent le système parfaitement irrationnel pour un esprit éclairé du XVIIe siècle. En outre, le droit n’est pas le même pour tous : il permet l’existence de privilèges. Il fait reposer les avantages sur la naissance et non le talent, ce qui exaspère la bourgeoisie. Le clergé est soumis aux tribunaux ecclésiastiques et possède des avantages fiscaux. Les nobles ne paient pas d’impôts et sont jugés par leurs pairs. Par exemple, la peine de mort n’est pas la même : alors que les nobles ont la tête tranchée, les membres du Tiers Etat sont pendus.

La Révolution française de 1789 ayant mis à bas les fondements socio-juridiques de l’Ancien Régime, elle propose à tous les citoyens français un système de droit unique, susceptible de remplacer la grande diversité que l’on retrouvait dans la société d’Ancien Régime. En 1790 l’Assemblée Constituante, en 1793 la Convention décident successivement, mais en vain, de rédiger des projets de Code civil qui se substitueraient aux textes abrogés. Cambacérès, auteur d’un premier projet rejeté par la Convention, prépara encore par la suite deux autres ébauches qui furent, elles aussi abandonnées. Tous ces textes, inspirés par les idées révolutionnaires, avaient un contenu plus philosophique que juridique.

Le Code Napoléon sur ce dernier point de vue est remarquable puisqu’il donne une autonomie positive au domaine juridique. Les rédacteurs évitent d’une part de se limiter à des principes philosophiques et d’autre part, de tout réglementer de manière précise. Le Code civil regroupe des principes juridiques applicables par les juridictions chargées de les adapter aux situations particulières. Le cas le plus célèbre de cette adaptation du Code Napoléon à des questions techniques qui ne pouvaient être imaginées par ses rédacteurs est celui de la circulation automobile et de la responsabilité des conducteurs. La rédaction du Code Napoléon est remarquable par sa concision et sa précision. Il reprend quelques principes issus de la Révolution : la laïcité, la liberté, l’égalité et la spiritualité. Le Code Napoléon défend en effet une séparation entre l’église et l’Etat, notamment au niveau de l’état civil et du mariage ; il affirme la liberté individuelle tant au niveau de l’homme lui-même (divorce, cessation de la puissance parentale à 21 ans) qu’au regard de la vie économique (droit de propriété affranchi du système féodal) ; il promulgue l’égalité des droits entre les hommes et instaure un système successoral qui met fin aux anciens privilèges ; enfin, il consacre l’homme libre, éclairé et fort, et l’autonomie de la volonté.


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