Le président de la République tient un rôle clef dans la Constitution de la Ve République. Imprégnée par la personnalité et le charisme de son premier Président, la Ve République consacre un pouvoir exécutif renforcé pour des raisons historiques et institutionnelles. Pour pallier aux atermoiements de 1940 et résoudre la grave crise provoquée par la guerre d’Algérie, le Général De Gaulle prévoie en effet que la France puisse avoir à sa tête un chef capable d’insuffler une direction à la …
Les régimes politiques
Le régime politique désigne la forme d’organisation d’un Etat, c’est-à-dire le mode de fonctionnement qu’il définit dans sa constitution des modes de scrutin, des rôles de chaque institution et des rapports entre les différents pouvoirs (législatif, exécutif et judiciaire). Il faut distinguer le régime du système politique qui englobe d’autres caractéristiques comme l’organisation économique et sociale d’un pays.
Au centre de la notion de régime politique, on trouve la notion de séparation des pouvoirs. L’idée qu’il existe des régimes politiques …
Le Sénat
Avec l’Assemblée nationale, le Sénat compose en France ce qu’on appelle le Parlement. La Constitution de la Ve République pérennise le bicaméralisme, c’est-à-dire le fonctionnement du Parlement en deux chambres : l’Assemblée nationale représentant le peuple et le Sénat, les collectivités territoriales. Le système parlementaire repose sur un bicaméralisme inégalitaire puisque le Sénat dispose de prérogatives moins importantes que l’Assemblée nationale. Nous allons avoir tout d’abord comment il fonctionne, puis dans quel but il a été institué
1. Organisation du …
Les grandes dates de l’histoire du droit
Le premier code juridique écrit connu est le code d’Ur-Nammu. Il date de 2050 av. J.-C. Du nom du roi sumérien (sud de l’Irak) Ur-Nammu d’Ur, il s’appuie sur un système où les témoins déposent sous serment devant des juges professionnels, qui peuvent ordonner au coupable de verser des indemnités à la victime. Il préfigure le code de loi de Babylone du roi Hammurabi.
Le code d’Hammourabi date de 1750 av. J.-C. Sous le règne de ce roi de Babylone, …
Le Conseil économique, social et environnemental
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a été mis en place dès 1925 sous le nom de Conseil national économique. L’idée qui avait alors présidé à son institution était que l’une des sources de la crise du parlementarisme sous la IIIe République résidait dans le manque de représentation politique. Par le truchement de ce Conseil constitué de personnalités qualifiées ou issues d’organisation professionnelle, le début d’une réforme de l’Etat était engagé. En 1946, le Conseil économique et social acquiert …
Le Conseil supérieur de la magistrature
Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a pour mission de garantir l’indépendance de l’institution judiciaire. D’après la Constitution, « le président de la République est garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire » (art. 64 C). Il faut remarquer que la Constitution confère au président non pas un pouvoir judiciaire, mais une « autorité » judicaire. Selon Montesquieu, qui incarne la théorie pure de la séparation des pouvoirs : « il n’y a point de liberté si la …
