En France, les partis politiques ont attendu longtemps avant de se faire reconnaitre un contour juridique. Ils ont relevé pendant un certain nombre d’années du droit des associations. La Ve République leur reconnait à présent une place constitutionnelle, tout en leur octroyant des limites. Minimalement, un parti politique est dans une démocratie un groupe d’individus qui se réunit en vue de la conquête du pouvoir.
Selon l’article 4 de la Constitution, « les partis et groupements politiques concourent à l’expression …
Le fait majoritaire
Le fait majoritaire en droit constitutionnel français est une expression qui désigne l’existence d’une majorité soutenant à la fois le président de la République et le Parlement. L’élection présidentielle de 2007 en est un bon exemple puisque les élections législatives qui suivent l’élection de Nicolas Sarkozy, lui accordent une large majorité pour gouverner.
La date de naissance du fait majoritaire remonte à 1962. La guerre d’Algérie terminée, le général de Gaulle entame une bataille politique qui va refaçonner …
La théorie de la séparation des pouvoirs
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Née dans les conflits constitutionnels de l’Europe du XVIIe siècle, la séparation des pouvoirs passionnent les révolutions de la fin XVIIIe siècle aux Etats-Unis et en France, et inspire notamment l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen : « toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n’a point de constitution ». Autrement dit, pour être valable, une constitution …
La décentralisation
La décentralisation désigne le transfert aux collectivités territoriales de compétences détenues par l’Etat. Ce transfert permet de doter ces collectivités d’une certaine autonomie de décision et de gestion, tout en maintenant le contrôle d’un représentant de l’Etat, le Préfet, qui a pour mission de vérifier que les actes émis par les collectivités territoriales sont bien légaux. La décentralisation s’accompagne de la déconcentration qui consiste en une plus grande délégation de compétences aux agents locaux relevant de l’administration de l’Etat, et …
Qu’est-ce que la Constitution ?
La Constitution est la norme juridique supérieure à l’ensemble des autres normes applicables en France. Cette supériorité est garantie par une juridiction constitutionnelle qui a été créé par la Constitution de 1958 : le Conseil constitutionnel. Cette juridiction vérifie que les normes produites par le Gouvernement ou par le Parlement ne sont pas inconstitutionnelles, et exerce pour cette raison un contrôle de constitutionnalité. A l’origine, la Constitution est un acte de souveraineté, qui se trouve être comme dans tout pays …
