Le principe d’universalité désigne le rassemblement en une seule masse de l’ensemble des recettes publiques sur laquelle doit s’imputer l’ensemble des dépenses publiques. Selon le Conseil constitutionnel (CC, 1982, Loi de finances pour 1983), le principe d’universalité possède deux fonctions :
- une fonction technique : il assure la clarté des comptes de l’Etat ;
- une fonction politique : il permet un contrôle efficace du Parlement.
Le principe d’universalité est énoncé à l’art. 6 LOLF : “le budget …