Si l’année 2010 a été marquée par une reprise de la croissance (+1,5%), la situation des finances publiques a continué à se dégrader en raison du coût de la réforme de la taxe professionnelle et de la poursuite d’une forte croissance des dépenses publiques. Le déficit public devrait atteindre 7 % (136 Mds €), en légère baisse par rapport à 2009, où il a atteint 7,5 % du PIB. La dette publique a dépassé en 2010 le seuil symbolique des …
Le Trésor public
La notion de Trésor public renvoie à deux administrations distinctes, toutes deux relevant du ministère de l’économie : la Direction générale du Trésor et le réseau du Trésor public.
La Direction générale du Trésor (DGT) assure la gestion de la dette et de la trésorerie de l’Etat. Elle s’occupe des questions de financement de l’Etat. Sous l’autorité de Bercy, elle propose et conduit les actions de la politique économique française et la défend en Europe et dans le monde. Pour …
La question prioritaire de constitutionnalité (QPC)
 |
| Jean-Louis Debré, président du Conseil constitutionnel. |
La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) permet à tout justiciable de soulever la question de la constitutionnalité de la loi applicable au litige dont il est partie. Il peut le faire à tous les stades du procès, que ce soit devant un juge judiciaire ou un juge administratif. Cette réforme donne au Conseil constitutionnel un nouveau pouvoir de contrôle a posteriori : s’il pouvait déjà se prononcer sur la constitutionalité d’une loi avant sa …
Les recettes de l’Etat
Les recettes de l’Etat renvoient à l’ensemble des recettes inscrites au budget général de l’Etat. Elles sont indiquées à l’état A annexé au projet de loi de finances (PLF) intitulé “Voies et moyens” et qui indique les catégories de recettes fiscales et non fiscales qui alimentent le budget général ainsi que les montants prévisionnels correspondants. On trouve également toutes les données concernant les ressources dans l’exposé général des motifs du PLF à la partie “Evaluation des recettes du budget général”. …
Les régies d’avances et de recettes
Les régies d’avances et de recettes constituent une atténuation de la séparation des ordonnateurs et des comptables. Elles permettent à un comptable de payer des dépenses sans avoir reçu d’ordre préalable de l’ordonnateur ou à un ordonnateur de manier des fonds publics. En d’autres termes, les régies permettent à des agents publics d’encaisser des recettes et d’effectuer des dépenses sans avoir la qualité de comptable public. Elles ont des modalités d’organisation et de fonctionnement particulières, et sont placées sous …
Les opérations d’exécution des dépenses et des recettes
Les opérations d’exécution comportent une phase administrative qui incombe à l’ordonnateur et une phase comptable qui revient évidemment au comptable. L’exécution des dépenses renvoie à la procédure permettant de dépenser l’argent public. Elle est caractérisée par une procédure lourde qui connaît pour cette raison une alternative simplifiée en cas d’urgence. Quant à l’exécution des recettes, elle se fait selon une procédure qui varie selon la nature des ressources perçues (impôts directs ou indirects, autres ressources, etc.).
1/ L’exécution des dépenses …
