Fiches de droit public

Ces fiches constituent un outil de révision à destination des étudiants de licence et de master en droit public, ainsi que des candidats aux concours de la fonction publique. Elles sont volontairement restreintes à l’essentiel et sont présentées de manière à faciliter la mémorisation. Le jour et le mois des arrêts du Conseil d’Etat n’étant pas à retenir, ils ne sont pas indiqués. Les décisions du Conseil constitutionnel sont également données selon la loi à laquelle elles font référence pour faciliter la mémorisation (on donne ordinairement un numéro : DC n°année-XXX). Certains aspects rébarbatifs doivent favoriser une meilleure compréhension des concepts techniques et des revirements de jurisprudence, qui sont d’autant plus importants qu’ils reviennent souvent. Il est possible de suivre l’ordre suggéré pour une première approche, mais il est conseillé ensuite d’insister surtout sur les points les plus fragiles, et ce, afin de réviser intelligemment et efficacement. N’hésitez pas à ajouter, dans un commentaire, vos remarques, compléments, idées et suggestions. Bonnes révisions !

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Listes des abréviations utilisées
– C = Constitution de la Ve République
– CC = Conseil constitutionnel
– DC = décision du Conseil constitutionnel
– CE = Conseil d’Etat
– C. Cass. = Cour de cassation
– CEDH = Convention/Cour européenne des droits de l’homme => siège à Strasbourg
– CJUE = Cour de justice de l’Union européenne (on trouve aussi sous son ancien nom : CJCE = Cour de justice des Communautés européennes) => siège à Luxembourg
– DDHC = Déclaration des droits de l’homme et du citoyen
– TA = Tribunaux administratifs
– CAA = Cours administratives d’appel
– JA = juge administratif
– JJ = juge judiciaire
– PDR = président de la République
– PM = Premier ministre
– PGD = principes généraux du droit
– PFRLR = principes fondamentaux reconnus par les lois de la République

*Bibliographie générale

  • Baranger, Le droit constitutionnel, PUF, Que sais-je, 2010.
  • Chevalier, Le service public, PUF, Que sais-je, 2010.
  • Carcassonne et Vedel, La Constitution, Point Seuil, 2009.
  • Delamarre et Paris, Droit administratif, Ellipses, Optimum, 2009.
  • Janicot et Verpeaux, Droit public : pouvoirs et actions, PUF, Major; 2009.
  • Morand-Deviller, Droit administratif, Montchrestien, 2009.
  • Pouyaud et Weil, Le droit administratif, PUF, Que sais-je, 2010.
  • Ricci, Droit administratif : memento de la jurisprudence, Hachette, 2010.
  • Stirn, Les sources constitutionnelles du droit public : introduction au droit public, LGDJ, Systèmes, 2008.
  • Truchet, Le droit public, PUF, Que sais-je, 2003.

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