Ces fiches constituent un outil de révision à destination des étudiants de licence et de master en droit public, ainsi que des candidats aux concours de la fonction publique. Elles sont volontairement restreintes à l’essentiel et sont présentées de manière à faciliter la mémorisation. Elles sont à jour de la loi de finance pour 2010. N’hésitez pas à ajouter, dans un commentaire, vos remarques, idées et suggestions. Bonnes révisions !
- Fiche 01 – Le budget de l’Etat
- Fiche 02 – Les grands principes budgétaires
- Fiche 03 – Le principe d’annualité
- Fiche 04 – Le principe d’unité
- Fiche 05 – Le principe d’universalité
- Fiche 06 – Le principe de spécialité
- Fiche 07 – Le principe de sincérité
- Fiche 08 – La loi organique relative aux lois de finances (LOLF)
- Fiche 09 – Les différentes sortes de loi de finances
- Fiche 10 – Le projet de loi de finances (PLF)
- Fiche 11 – Les documents annexes au projet de loi de finances
- Fiche 12 – La préparation de la loi de finances initiale
- Fiche 13 – Le rôle des Commissions des finances
- Fiche 14 – La discussion de la loi de finances initiale
- Fiche 15 – Le principe d’irrecevabilité financière
- Fiche 16 – Le vote de la loi de finances initiale
- Fiche 17 – Le pouvoir réglementaire en matière budgétaire
- Fiche 18 – Le principe de séparation des ordonnateurs et des comptables
- Fiche 19 – La responsabilité des ordonnateurs et des comptables
- Fiche 20 – La gestion de fait
- Fiche 21 – Les opérations d’exécution des dépenses et des recettes
- Fiche 22 – Les régies d’avances et de recettes
- Fiche 23 – Les recettes de l’Etat
- Fiche 24 – Les prélèvements sur recettes
- Fiche 25 – L’impôt
- Fiche 26 – Les impôts locaux
- Fiche 27 – Les dépenses de l’Etat
- Fiche 28 – L’emprunt
- Fiche 29 – La dette de l’Etat
- Fiche 30 – Les contrôles internes des ordonnateurs
- Fiche 31 – Les contrôles internes des comptables
- Fiche 32 – Les contrôles externes des ordonnateurs
- Fiche 33 – Les contrôles externes des comptables
- Fiche 34 – La Cour des comptes
- Fiche 35 – Les contrôles politiques par les parlementaires
- Fiche 36 – Le Trésor public
- Fiche 37 – La loi de financement de la sécurité sociale
- Fiche 38 – Le financement de la sécurité sociale
- Fiche 39 – Les prélèvements obligatoires
- Fiche 40 – La situation des finances publiques
- Fiche 41 – La Révision générale des politiques publiques (RGPP)
- Fiche 42 – Le principe d’équilibre budgétaire
- Fiche 43 – La dépense publique
- Fiche 44 – La dette publique
- Fiche 45 – Le budget de l’Union européenne
- Fiche 46 – Les principes budgétaires locaux
- Fiche 47 – L’autonomie financière des collectivités territoriales
- Fiche 48 – Les ressources des collectivités territoriales
- Fiche 49 – Les dépenses des collectivités territoriales
- Fiche 50 – Le contrôle budgétaire des budgets locaux
- Fiche 51 – Les marchés publics
- Fiche 52 – Les chiffres-clés des finances publiques
En complément : Pour une révolution fiscale de Thomas Piketty (Fiche de lecture)
*Liste des abréviations utilisées
– ACOSS = Agence centrale des organismes de sécurité sociale- AE = Autorisation d’engagement- AP = Autorisation de programme- BA = Budget annexe- BOP = Budget opérationnel de programme- BTAN = Bons du Trésor à taux fixe et à intérêts annuels- BTF = Bons du Trésor à taux fixe et à intérêts précomptés- BTN = Bons du Trésor négociables- CADEP = Caisse d’amortissement de la dette publique- CADES = Caisse d’amortissement de la dette sociale- CGI = Code général des impôts- CC = Conseil constitutionnel- C. comptes = Cour des comptes- CMP = Commission mixte paritaire- CP = Crédits de paiements- CRDS = Contribution au remboursement de la dette sociale- CSG = Contribution sociale généralisée- DGF = Dotation générale de fonctionnement- IR = Impôt sur le revenu- IS = Impôt sur les sociétés- ISF = Impôt de solidarité sur la fortune- LF = Loi de finances- LFI = Loi de finances initiale- LFR = Loi de finances rectificative- LFSS = Loi de finances sur la sécurité sociale- LR = Loi de règlement – PAP = Projet annuel de performances- PSC = Pacte de stabilité et de croissance- PLF = Projet de loi de finances- RGCP = Réglement générale de la comptabilité publique- RGPP = Révision générale des politiques publiques- RP = Responsable de programme- TH = Taxe d’habitation- TIPP = Taxe intérieure sur les produits pétroliers- TVA = Taxe sur la valeur ajoutée
*Bibliographie générale
- Adam, Ferrand, Rioux, Finances publiques, Dalloz-Sirey, 2010.
- Arkwright, Boeuf, Courrèges, Les finances publiques et la réforme budgétaire, Documentation française, 2009.
- Baziadoly, Les finances publiques, PUF, Que sais-je, 2008.
- Bouvier, Barilari, La LOLF et la nouvelle gouvernance financière de l’Etat, LGDJ, Systèmes, 2010.
- Bouvier, Esclassan, Lassale, Finances publiques, LGDJ, 2008.
- Buisson, Finances publiques, Memento Dalloz, 2009.
- Cabannes, Finances publiques, 75 fiches pour réviser, Foucher, 2009.
- Chouvel, Finances publiques, Gualino, 2010.
- Dussart, Finances publiques, Paradigme, 2010.
- Lacombe, Vandendriessche, Finances publiques, Dalloz, 2009.
- Mouzet, L’essentiel des finances locales, Gualino, 2009.
- Muzellec, Finances publiques, Sirey, 2009.
