Fiches de finances publiques

Ces fiches constituent un outil de révision à destination des étudiants de licence et de master en droit public, ainsi que des candidats aux concours de la fonction publique. Elles sont volontairement restreintes à l’essentiel et sont présentées de manière à faciliter la mémorisation. Elles sont à jour de la loi de finance pour 2010. N’hésitez pas à ajouter, dans un commentaire, vos remarques, idées et suggestions. Bonnes révisions !





En complément : Pour une révolution fiscale de Thomas Piketty (Fiche de lecture)
*Liste des abréviations utilisées
– ACOSS = Agence centrale des organismes de sécurité sociale- AE = Autorisation d’engagement- AP = Autorisation de programme- BA = Budget annexe- BOP = Budget opérationnel de programme- BTAN = Bons du Trésor à taux fixe et à intérêts annuels- BTF = Bons du Trésor à taux fixe et à intérêts précomptés- BTN = Bons du Trésor négociables- CADEP = Caisse d’amortissement de la dette publique- CADES = Caisse d’amortissement de la dette sociale- CGI = Code général des impôts- CC = Conseil constitutionnel- C. comptes = Cour des comptes- CMP = Commission mixte paritaire- CP = Crédits de paiements- CRDS = Contribution au remboursement de la dette sociale- CSG = Contribution sociale généralisée- DGF = Dotation générale de fonctionnement- IR = Impôt sur le revenu- IS = Impôt sur les sociétés- ISF = Impôt de solidarité sur la fortune- LF = Loi de finances- LFI = Loi de finances initiale- LFR = Loi de finances rectificative- LFSS = Loi de finances sur la sécurité sociale- LR = Loi de règlement – PAP = Projet annuel de performances- PSC = Pacte de stabilité et de croissance- PLF = Projet de loi de finances- RGCP = Réglement générale de la comptabilité publique- RGPP = Révision générale des politiques publiques- RP = Responsable de programme- TH = Taxe d’habitation- TIPP = Taxe intérieure sur les produits pétroliers- TVA = Taxe sur la valeur ajoutée
*Bibliographie générale

  • Adam, Ferrand, Rioux, Finances publiques, Dalloz-Sirey, 2010.
  • Arkwright, Boeuf, Courrèges, Les finances publiques et la réforme budgétaire, Documentation française, 2009.
  • Baziadoly, Les finances publiques, PUF, Que sais-je, 2008.
  • Bouvier, Barilari, La LOLF et la nouvelle gouvernance financière de l’Etat, LGDJ, Systèmes, 2010.
  • Bouvier, Esclassan, Lassale, Finances publiques, LGDJ, 2008.
  • Buisson, Finances publiques, Memento Dalloz, 2009.
  • Cabannes, Finances publiques, 75 fiches pour réviser, Foucher, 2009.
  • Chouvel, Finances publiques, Gualino, 2010.
  • Dussart, Finances publiques, Paradigme, 2010.
  • Lacombe, Vandendriessche, Finances publiques, Dalloz, 2009.
  • Mouzet, L’essentiel des finances locales, Gualino, 2009.
  • Muzellec, Finances publiques, Sirey, 2009.
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