Fiches de finances publiques

Ces fiches constituent un outil de révision à destination des étudiants de licence et de master en droit public, ainsi que des candidats aux concours de la fonction publique. Elles sont volontairement restreintes à l’essentiel et sont présentées de manière à faciliter la mémorisation. Elles sont à jour de la loi de finance pour 2010. N’hésitez pas à ajouter, dans un commentaire, vos remarques, idées et suggestions. Bonnes révisions !

 

En complément : Pour une révolution fiscale de Thomas Piketty (fiche de lecture)

Liste des abréviations utilisées
– ACOSS = Agence centrale des organismes de sécurité sociale
– AE = Autorisation d’engagement
– AP = Autorisation de programme
– BA = Budget annexe
– BOP = Budget opérationnel de programme
– BTAN = Bons du Trésor à taux fixe et à intérêts annuels
– BTF = Bons du Trésor à taux fixe et à intérêts précomptés
– BTN = Bons du Trésor négociables
– CADEP = Caisse d’amortissement de la dette publique
– CADES = Caisse d’amortissement de la dette sociale
– CGI = Code général des impôts
– CC = Conseil constitutionnel
– C. comptes = Cour des comptes
– CMP = Commission mixte paritaire
– CP = Crédits de paiements
– CRDS = Contribution au remboursement de la dette sociale
– CSG = Contribution sociale généralisée
– DGF = Dotation générale de fonctionnement
– IR = Impôt sur le revenu
– IS = Impôt sur les sociétés
– ISF = Impôt de solidarité sur la fortune
– LF = Loi de finances
– LFI = Loi de finances initiale
– LFR = Loi de finances rectificative
– LFSS = Loi de finances sur la sécurité sociale
– LR = Loi de règlement
– PAP = Projet annuel de performances
– PSC = Pacte de stabilité et de croissance
– PLF = Projet de loi de finances
– RGCP = Réglement générale de la comptabilité publique
– RGPP = Révision générale des politiques publiques
– RP = Responsable de programme
– TH = Taxe d’habitation
– TIPP = Taxe intérieure sur les produits pétroliers
– TVA = Taxe sur la valeur ajoutée
Bibliographie générale
  • Adam, Ferrand, Rioux, Finances publiques, Dalloz-Sirey, 2010.
  • Arkwright, Boeuf, Courrèges, Les finances publiques et la réforme budgétaire, Documentation française, 2009.
  • Baziadoly, Les finances publiques, PUF, Que sais-je, 2008.
  • Bouvier, Barilari, La LOLF et la nouvelle gouvernance financière de l’Etat, LGDJ, Systèmes, 2010.
  • Bouvier, Esclassan, Lassale, Finances publiques, LGDJ, 2008.
  • Buisson, Finances publiques, Memento Dalloz, 2009.
  • Cabannes, Finances publiques, 75 fiches pour réviser, Foucher, 2009.
  • Chouvel, Finances publiques, Gualino, 2010.
  • Dussart, Finances publiques, Paradigme, 2010.
  • Lacombe, Vandendriessche, Finances publiques, Dalloz, 2009.
  • Mouzet, L’essentiel des finances locales, Gualino, 2009.
  • Muzellec, Finances publiques, Sirey, 2009.