La théorie de la séparation des pouvoirs

Née dans les conflits constitutionnels de l’Europe du XVIIe siècle, la séparation des pouvoirs passionnent les révolutions de la fin XVIIIe siècle aux Etats-Unis et en France, et inspire notamment l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen : « toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n’a point de constitution ». Autrement dit, pour être valable, une constitution doit assurer une séparation des pouvoirs.

L’origine de la séparation des pouvoirs est la description faite par Locke de la constitution anglaise. Dans L’esprit des lois, Montesquieu en fait une théorie générale qui permet de découvrir des principes applicables à toute constitution. Il part d’une conception pessimiste de la relation de l’homme au pouvoir : « c’est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser ; il va jusqu’à ce qu’il trouve des limites ». L’enjeu est donc de limiter le gouvernement, de faire en sorte qu’il se trouve modéré afin de préserver la liberté : « la liberté politique ne se trouve que dans les gouvernements modérés ». Or précise Montesquieu, « pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses le pouvoir arrête le pouvoir ». Montesquieu en observant le fonctionnement de l’Etat remarque qu’ « il y a, dans chaque État, trois sortes de pouvoir » : la puissance législative, la puissance exécutrice et la puissance judiciaire. Pour assurer la liberté, il faut que chaque puissance soit séparée l’une de l’autre et puisse ainsi s’équilibrer et se contrebalancer.

La théorie de la séparation des pouvoirs est donc une doctrine constitutionnelle qui divise le pouvoir de l’Etat en trois grandes fonctions (législative, exécutive et judiciaire) afin d’éviter qu’une seule autorité les cumule toutes. Le pouvoir législatif correspond à la puissance suprême dans l’Etat, celle de faire les lois. Le pouvoir exécutif est l’autorité qui fait exécuter la loi. Le pouvoir judicaire assure la sécurité des citoyens en jugeant la transgression de la loi : le juge ne crée pas la loi, il n’est pour Montesquieu que « la bouche de la loi ». La séparation de ces trois fonctions assure un équilibre entre les pouvoirs. Elle évite les dérives despotiques d’un gouvernement et garantit l’indépendance de la justice.

Selon Montesquieu, la séparation des pouvoirs concerne les fonctions de l’Etat, mais pas les organes de l’Etat. Il faut donc se prémunir de l’ambivalence de la notion de pouvoir. Ce mot peut en effet renvoyer à un organe de l’Etat (le Parlement, le Gouvernement). Mais dans l’esprit de Montesquieu, le mot pouvoir ne renvoie pas à un organe, mais à une fonction, autrement dit à une faculté d’action permettant à l’Etat par exemple d’adopter une loi ou de la faire appliquer. Par exemple, en France sous la Ve République, le Gouvernement peut faire un projet de loi et le soumettre au Parlement. Deux organes, le Gouvernement et le Parlement, concourent donc au pouvoir législatif, mais celui-ci est bien séparé de l’exécutif, car le Président de la République, a lui seul, le pouvoir de promulguer les lois (art.10 C). La séparation des fonctions n’entraine pas la suppression de relations entre les différents organes et à leur concours à la fonction à titre accessoire.

Ainsi, la séparation des pouvoirs permet différentes répartitions des fonctions entre les organes de l’Etat. Selon que cette séparation est stricte ou souple, il est possible de distinguer deux régimes principaux : le régime présidentiel et le régime parlementaire.

Le régime présidentiel se fonde sur une stricte séparation des pouvoirs, exécutif, législatif, et judiciaire. Le régime présidentiel par excellence est celui des Etats-Unis d’Amérique. Le pouvoir exécutif est entre les mains du chef de l’État, à savoir le Président, qui n’est pas responsable devant le Parlement. Par conséquent, le Gouvernement ne peut pas être renversé par lui. De la même manière, le pouvoir exécutif n’a pas la capacité de dissoudre le Parlement. Quant au pouvoir judiciaire, il joue un rôle particulièrement important et peut être amené à arbitrer les différends entre les deux autres pouvoirs.

Le régime parlementaire se fonde au contraire sur une séparation souple des pouvoirs. Le Gouvernement qui incarne le pouvoir exécutif, peut être renversé par le Parlement devant lequel il est politiquement responsable. Les membres du gouvernement ne sont pas élus, mais issus de la majorité parlementaire. Le pouvoir de renversement peut être réciproque lorsque l’exécutif dispose du pouvoir de dissoudre le parlement, ce qui incite les deux pouvoirs à collaborer. Lorsque c’est le cas, c’est-à-dire si le Gouvernement est responsable à la fois devant le Parlement et devant le président, on qualifie le régime parlementaire de dualiste (la France notamment, mais aussi la Russie). En revanche, le régime parlementaire est moniste si le Gouvernement n’est responsable que devant le Parlement (Angleterre, Japon, Inde, Canada par exemples).

Enfin, il faut souligner que dans les démocraties modernes, la séparation des pouvoirs traditionnels tend à se redoubler d’une séparation entre la majorité qui exerce le pouvoir (le Gouvernement et le Parlement) et la minorité ou les minorités d’opposition. La révision de 2008 en France a renforcé les droits de l’opposition : elle offre un jour de séance par mois dont l’ordre du jour est à l’initiative des groupes minoritaires et reconnaît des droits spécifiques à l’opposition (mais qui nécessitent encore un texte d’application, cf. art.48C et 51-1C).

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