Le Conseil économique, social et environnemental

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a été mis en place dès 1925 sous le nom de Conseil national économique. L’idée qui avait alors présidé à son institution était que l’une des sources de la crise du parlementarisme sous la IIIe République résidait dans le manque de représentation politique. Par le truchement de ce Conseil constitué de personnalités qualifiées ou issues d’organisation professionnelle, le début d’une réforme de l’Etat était engagé. En 1946, le Conseil économique et social acquiert un statut constitutionnel qui est confirmé par la Constitution du 4 octobre 1958. Le CES est alors régi par le Titre XI de la Constitution qui lui consacre les articles 69 à 71.

Le CESE est composé de deux cent trente-trois membres qui sont répartis en deux catégories : les conseillers et les membres de sections. Les conseillers sont issus de plusieurs catégories : à côté de personnalités qualifiées, on trouve des représentants des syndicats, des entreprises, des professions libérales, d’associations, des DOM-TOM et des Français établis à l’étranger (pour voir la composition détaillée : http://www.conseil-economique-et-social.fr/ces_dat2/1-2group/frm_shem.htm). Les conseillers sont désignés par les organisations professionnelles et syndicales les plus représentatives. Ils sont nommés pour cinq ans, renouvelable. Ils disposent d’une rémunération correspondant au tiers de l’indemnité parlementaire (ce qui fait environ 1750 euros par mois) et d’indemnités de séance. En contrepartie, ils ont l’obligation de siéger au Conseil. L’autre catégorie est composée des membres de section. Ils sont nommés par le gouvernement, mais leur nombre de peut excéder huit par section. Leur mandat s’étend sur deux ans, non renouvelable immédiatement. Les nominations interviennent par moitié chaque année.

A la tête du CESE, il y a un président élu au début de chaque mandat au scrutin secret par l’ensemble des membres composant le Conseil. Il s’agit depuis septembre 1999 de Jacques Dermagne, qui a été réélu en septembre 2004 à ce poste. Il est responsable avec le Bureau formé par le CESE du bon fonctionnement du Conseil. Le Bureau est assisté d’un secrétaire général, nommé par décret, et de services, dont la charge incombe au budget du Premier ministre. En outre, le CESE comporte neuf sections spécialisées (affaires sociales, finances, problèmes économiques, etc.) composées de 27 à 29 membres. Le CESE siège au Palais d’Iéna à Paris.

Le CESE est une assemblée représentative des forces économiques et sociales. L’essentiel de ses compétences consiste à rendre des avis qui lui sont demandés par le gouvernement sur les projets de loi, d’ordonnance ou de décret, ainsi que sur les propositions de loi qui lui sont soumis. Il peut être consulté par le gouvernement ou le Parlement sur tout problème économique, social ou environnemental. Le gouvernement doit obligatoirement le consulter sur les projets de loi de programme (le défaut de consultation avant la discussion parlementaire sur un projet de loi de programme à caractère économique et social constitue un vice de procédure législative pouvant conduire à la censure du texte par le Conseil constitutionnel, v. la décision du 21 avril 2005). Cette obligation ne s’étend pas cependant aux projets de loi de finances. Enfin, il peut également de sa propre initiative appeler l’attention du gouvernement sur les réformes qui lui paraissent nécessaires. Une dizaine d’études sont ainsi entreprises chaque année qui peuvent dans une certaine mesure inspirer le législateur (en 2009 des travaux sur le développement durable ou sur le dialogue social territorial ont été publiés).

La révision de 2008 a apporté la qualification d’environnemental au Conseil économique et social, afin de montrer l’intérêt porté à cette dimension (cf. la Charte de l’environnement qui fait partie du Préambule). Elle confie également une compétence nouvelle : le gouvernement peut consulter le CESE sur les projets de loi de programmation définissant les orientations pluriannuelles des finances publiques.

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