Le système français de sécurité sociale

Au cours du XIXe siècle, la France connaît un faible développement de ses politiques d’assurances sociales, notamment parce que les pouvoirs publics ont davantage encouragé le développement de la mutualité et de la prévoyance collective. La question des assurances sociales devient saillante surtout après la Première guerre mondiale qui signe le retour de l’Alsace et de la Lorraine à la France. Ces territoires bénéficiant des lois bismarckiennes, l’idée de l’extension des assurances sociales apparaît comme un enjeu majeur. Après quelques hésitations, dues notamment à la rétivité du patronat, la loi du 30 avril 1930 étend les assurances sociales aux salariés du commerce et de l’industrie. Ces assurances couvrent alors les risques liés à la maladie, à la maternité, à l’invalidité, à la vieillesse et au décès. Elles sont cofinancées au moyen de cotisations par le salarié et l’employeur.

Il faut cependant attendre le lendemain de la Seconde guerre mondiale pour assister à la création d’un véritable système de sécurité sociale. Avant même la fin des hostilités, une réflexion s’engage sous l’égide de Pierre Laroque pour instituer la Sécurité sociale. Elle est définitivement adoptée par l’ordonnance du 4 octobre 1945 qui constitue l’acte de naissance de la Sécurité sociale en France. Cette ordonnance établit trois points principaux :

  • la protection des risques rencontrés par les travailleurs et leurs familles ;
  • l’intégration dans la nouvelle institution de tous les dispositifs existants ;
  • la prévision de l’harmonisation et de l’extension du champ de la Sécurité sociale à de nouveaux bénéficiaires, de nouveaux risques et à de nouvelles prestations.

La généralisation de la Sécurité sociale se heurte dans les années qui suivent à des résistances de la part de certaines catégories professionnelles. L’ambition du plan de sécurité sociale est d’accueillir à terme l’ensemble de la population active au sein du régime général. D’inspiration beveridgienne, ce régime associe un principe d’universalité et d’unité à un financement par cotisation (plutôt caractéristique des systèmes bismarckiens) qui doit procéder en deux temps : la réunion d’abord de l’ensemble des dispositifs existants, et l’extension ensuite à d’autres catégories sociales et à d’autres risques.

A titre transitoire, l’ordonnance du 4 octobre 1945 prévoit l’existence de régimes spéciaux propres aux catégories professionnelles disposant déjà d’un régime d’assurance. Mais comme elles bénéficient d’avantages plus étendus que ceux proposés par le régime général, elles s’opposent à leur intégration et à l’harmonisation de leur protection. C’est le cas notamment des travailleurs indépendants : commerçants, artisans, entrepreneurs individuels, professions libérales, mais aussi des professions agricoles. Les assurances sociales ont malgré tout concerné tous les salariés hors ceux des régimes spéciaux, même si les cadres en 1947 ont obtenu des marges de manœuvre pour financer des avantages complémentaires pour le financement de leur retraite.

Dans les années 70, on trouve une politique de généralisation de la sécurité sociale dans le domaine des prestations familiales et de l’accès aux soins. Les assurances sociales au profit de la branche famille ouvre le bénéfice des prestations sans condition d’activité, ni de cotisation. Dans la branche soin, la loi sur l’assurance personnelle de 1978 étend à toute personne qui se trouve en dehors d’un régime, l’assurance maladie et maternité. La couverture des risques est également améliorée dans le domaine de la santé, de la vieillesse et de la famille. Parallèlement, les pouvoirs publics cherchent à harmoniser les prestations en les alignant les unes sur les autres. Ils développent également la protection sociale complémentaire par le biais de l’institution du régime d’assurance chômage et des régimes complémentaires de retraite.

Dès les années 80, la nécessité des reformes devient de plus en plus sensible. Les difficultés financières que rencontrent les régimes notamment à cause des chocs macroéconomiques et de la croissance du chômage contraignent à la mise en place de mesures restrictives afin de rétablir l’équilibre des comptes. Trois leviers principaux sont utilisés :

  • la politique de maîtrise des dépenses de santé ;
  • le durcissement des conditions d’ouverture des droits ;
  • le recours à de nouvelles ressources (la CSG : Contribution sociale généralisée instituée en 1990).

Dans les années 90 à 2000, les gouvernements successifs entreprennent de réformer en profondeur la Sécurité sociale. La réforme Juppé de 1996 institue les Lois de financement de la Sécurité sociale et confie à la CADES (Caisse d’amortissement de la dette sociale) la gestion de l’apurement de la dette sociale grâce à l’instauration de la CRDS (Contribution pour le remboursement de la dette sociale). En 1998, le taux de la CSG est accru (de 1,3% en 1991 à 7,5%). En 2003, le régime général des retraites est réformé (extension de l’âge de la retraite notamment), et en 2008, c’est au tour des régimes spéciaux. En 2004, les règles de tarification et de prise en charge des soins par l’assurance maladie sont aussi modifiées à la baisse.

Ce contexte de rigueur mérite cependant d’être nuancé par la mention de l’extension, par la création de la CMU (Couverture maladie universelle) en 1999, de l’accès au soin puisque désormais l’ensemble de la population résidente sur le territoire français peut bénéficier des prestations en nature des assurances maladie et maternité. Elle est assortie d’une Couverture maladie complémentaire (CMUC) qui prend la forme d’un forfait pris en charge par la collectivité, mais laisse l’assuré libre de choisir son assureur.

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