Les régimes politiques

Le régime politique désigne la forme d’organisation d’un Etat, c’est-à-dire le mode de fonctionnement qu’il définit dans sa constitution des modes de scrutin, des rôles de chaque institution et des rapports entre les différents pouvoirs (législatif, exécutif et judiciaire). Il faut distinguer le régime du système politique qui englobe d’autres caractéristiques comme l’organisation économique et sociale d’un pays.

Au centre de la notion de régime politique, on trouve la notion de séparation des pouvoirs. L’idée qu’il existe des régimes politiques différents nécessite un passage de l’absolutisme, où une autorité unique dispose à elle seule de tous les pouvoirs, à un pluralisme définit dans une constitution. Le principe de séparation des pouvoirs, énoncé par Montesquieu repose sur l’idée qu’une autorité a toujours tendance à abuser de ses pouvoirs : « c’est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser : il va jusqu’à ce qu’il trouve des limites […], il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir » (De l’esprit des lois, IX, 6).

A partir ce principe, il est possible d’identifier quatre grands régimes politiques : le régime parlementaire, le régime présidentiel, le régime dictatorial et le régime conventionnel (aussi appelé régime d’assemblée). Si les deux premiers régimes respectent le principe de séparation des pouvoirs, ce n’est pas le cas des deux derniers.

Le régime parlementaire et le régime présidentiel respectent tous deux le principe de séparation des pouvoirs. Le régime parlementaire place l’accent sur le parlement, dont la prédominance tend à effacer la personne qui se trouve à la tête de l’Etat (dans une monarchie, c’est le roi ; dans une république, c’est le président). Cela revient à favoriser le pouvoir législatif sur le pouvoir exécutif (on trouve un régime parlementaire au Royaume-Uni et en Allemagne). Le régime présidentiel en revanche place l’accent sur la tête de l’Etat, et tend à donner au pouvoir exécutif, une prédominance plus forte qu’au pouvoir législatif (c’est le cas notamment aux Etats-Unis). Il faut également ajouter que la pratique de la séparation des pouvoirs peut être souple ou rigide. Dans un régime souple, si le législatif et l’exécutif ont des compétences distinctes, ils exercent néanmoins l’un sur l’autre une influence réciproque (contrôle, renversement, dissolution etc.). Dans un régime rigide chaque pouvoir est enfermé dans un champ d’action déterminé, et ne peut influencer l’autre pouvoir (par exemple, en France la Constitution de 1791).

Quant au régime dictatorial et au régime conventionnel, ils ne respectent pas la séparation des pouvoirs. Le régime dictatorial désigne un régime politique autoritaire, établi et maintenu par la violence, à caractère exceptionnel et illégitime. Il est lié à l’émergence de crises très graves et son objectif est soit d’empêcher l’évolution en cours (dictatures conservatrices) ou bien de la précipiter (dictatures révolutionnaires). Le régime conventionnel est un régime où l’assemblée élue incarne la puissance étatique dans sa plénitude. Un domaine exécutif existe pour remplir les multiples fonctions qu’une chambre nombreuse n’est pas en mesure d’assurer, mais il ne dispose d’aucune autonomie puisqu’il est nommé et révocable par l’assemblée. On retrouve ce régime dans la Constitution du 24 juin 1793 (où l’exécutif est assuré par la Convention), mais aussi en Suisse où le système conventionnel est établi par la Constitution (la pratique se distingue cependant de la Constitution qui en droit donne à l’Assemblée fédérale tous les pouvoirs, mais en fait le pouvoir exécutif est assuré par le Conseil fédéral, qui joue un rôle prépondérant dans ce domaine).

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