Le Conseil supérieur de la magistrature

Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a pour mission de garantir l’indépendance de l’institution judiciaire. D’après la Constitution, « le président de la République est garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire » (art. 64 C). Il faut remarquer que la Constitution confère au président non pas un pouvoir judiciaire, mais une « autorité » judicaire. Selon Montesquieu, qui incarne la théorie pure de la séparation des pouvoirs : « il n’y a point de liberté si la


Le Conseil d’Etat

Le Conseil d’Etat fait partie des institutions politiques françaises les plus anciennes. Il plonge ses racines dans le Conseil du Roi de l’Ancien régime et est institué sous le Premier Empire. La présidence du Conseil d’Etat est théoriquement assurée par le Premier Ministre, mais en fait, cette fonction est assurée par le vice-président du Conseil. Il s’agit depuis 2006 de Jean-Marc Sauvé. Le Conseil d’Etat est composé de 250 membres répartis en trois échelons hiérarchiques : les auditeurs, les maîtres …


Le Conseil constitutionnel

Nouveauté introduite par la Constitution du 4 octobre 1958, le Conseil constitutionnel est régi par le Titre VII (art. 56 à 63) et par l’ordonnance organique du 7 novembre 1958. Il comprend neuf membres dont le mandat s’étend à neuf ans et est non renouvelable. La désignation intervient par tiers tous les trois ans : trois de ses membres sont nommés par le président de la République, trois par le président du Sénat et trois par le président de l’Assemblée …


Les sources historiques du Droit français

Historiquement, le système juridique français connaît trois grandes phases : le droit romain qui inspire encore largement notre droit des obligations ; le droit d’Ancien Régime qui inspire toujours le droit des successions ; et la Codification, œuvre magistrale du Premier Empire dont le succès est considérable en raison de sa qualité évidente.

Le droit romain suscite encore l’intérêt des juristes malgré la distance historique qui nous sépare de l’Antiquité. Inspiré dans sa construction de la philosophie grecque, le droit …


Le droit objectif et le droit subjectif

Le droit est une notion dont on peut mentionner deux sens essentiels. En un premier sens, le droit désigne un corps de règles dont l’objet est d’organiser la vie en société. En un second sens, le droit renvoie à la définition du statut des personnes qui la constituent et à la réglementation des relations qui s’établissent entre elles. Ainsi, il est possible de distinguer le droit compris comme ensemble de règles, et les droits compris comme facultés des individus à …