Le droit européen dispose de deux sources principales : le droit de l’Union européenne et la Convention européenne des droits de l’homme. Depuis le 1er janvier 2009, l’Union européenne comporte 27 Etats membres. Quant à la Convention européenne elle est signée par les 47 Etats membres du Conseil de l’Europe. Ces deux sources font du droit européen un droit doté de ses caractéristiques propres et qui ne s’identifie ni au droit international, ni au droit national.
1/ En droit européen, …
