La Constitution est la norme juridique supérieure à l’ensemble des autres normes applicables en France. Cette supériorité est garantie par une juridiction constitutionnelle qui a été créé par la Constitution de 1958 : le Conseil constitutionnel. Cette juridiction vérifie que les normes produites par le Gouvernement ou par le Parlement ne sont pas inconstitutionnelles, et exerce pour cette raison un contrôle de constitutionnalité. A l’origine, la Constitution est un acte de souveraineté, qui se trouve être comme dans tout pays …
La supériorité des traités sur la loi
Le droit international a pour objectif de pacifier les relations entre Etats. Mais compte tenu de la souveraineté, il n’existe que parce que les Etats acceptent de s’y soumettre. C’est en ce sens que le Préambule de la Constitution de 1946 dispose que “la République française, fidèle à ses traditions, se conforme” aux règles du droit public international. En régime moniste, le droit international s’incorpore au droit interne des Etats, sans qu’il soit besoin de transposer les normes internationales à …
La supériorité de la Constitution sur les traités
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Le Préambule de la Constitution de 1958 proclame que “la République française, fidèle à ses traditions, se conforme aux règles du droit public international”. Suivant la IVe République, mais dérogeant aux pratiques constitutionnelles antérieures, le système juridique français de la Ve République est qualifié de moniste, au sens où les traités sont intégrés à l’ordre juridique existant. Dans un système dualiste au contraire, on distingue le droit interne du droit international, les …
La Constitution et le bloc de constitutionalité
La Constitution est le texte fondamental qui détermine la forme du gouvernement d’un pays. Le terme de constitution vient du latin constitutio qui signifie institution. La Constitution est en effet ce qui institue, c’est-à-dire ce qui établit légalement un Etat. Mais elle est aussi une constitution au sens d’organisation et de structuration des relations de pouvoir, puisqu’elle définit les rapports des membres selon des règles leur conférant des droits et des garanties sur le respect de ces droits. La Constitution …
Le président de la République
Le président de la République tient un rôle clef dans la Constitution de la Ve République. Imprégnée par la personnalité et le charisme de son premier Président, la Ve République consacre un pouvoir exécutif renforcé pour des raisons historiques et institutionnelles. Pour pallier aux atermoiements de 1940 et résoudre la grave crise provoquée par la guerre d’Algérie, le Général De Gaulle prévoie en effet que la France puisse avoir à sa tête un chef capable d’insuffler une direction à la …
Les régimes politiques
Le régime politique désigne la forme d’organisation d’un Etat, c’est-à-dire le mode de fonctionnement qu’il définit dans sa constitution des modes de scrutin, des rôles de chaque institution et des rapports entre les différents pouvoirs (législatif, exécutif et judiciaire). Il faut distinguer le régime du système politique qui englobe d’autres caractéristiques comme l’organisation économique et sociale d’un pays.
Au centre de la notion de régime politique, on trouve la notion de séparation des pouvoirs. L’idée qu’il existe des régimes politiques …
